Annonce d’un projet-pilote pour contrer l’arrêt Jordan
Le ministère de la Justice mettra sur pied un projet-pilote qui permettra aux contrevenants de «délits mineurs» d’éviter la cour, dans l’espoir de désengorger le système judiciaire.
Ce processus de déjudiciarisation passerait, par exemple, par «des gestes de réparation aux victimes, des travaux communautaires ou des séances de thérapies», a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, lors d’un point de presse, hier.
Le gouvernement cherche ainsi à éviter le nombre de requêtes en arrêt des procédures, mieux connues sous le nom d’arrêt Jordan, grâce à une optimisation des ressources.
«Évidemment, ce ne sont pas toutes les infractions qui pourront être considérées pour ce programme. Les crimes de natures violentes et sexuelles seront automatiquement exclus», a précisé la ministre Vallée.
Il n’est toutefois pas impossible que des crimes plus graves, mais non violents (conduite avec les facultés affaiblies, possession ou vente de stupéfiants, par exemple), fassent l’objet de ce programme, mais l’étude des dossiers sera faite «au cas par cas», a précisé Mme Vallée.
UN AN ET DEMI
Le projet-pilote sera bientôt lancé dans les palais de justice de Joliette, de Saguenay et de Sherbrooke pour un an et demi. Si le résultat est probant, le programme pourrait être étendu partout au Québec.
De plus, la ministre Vallée a annoncé l’embauche de 20 nouveaux avocats à l’aide juridique, soit ceux qui représentent les Québécois les moins fortunés. Vingt-sept employés de soutien à l’aide juridique seront également engagés. Cette dernière mesure du ministère coûtera quelque 9 millions $.
De plus, Mme Vallée se dit encouragée par l’état d’avancement de sa stratégie d’action pour diminuer les délais judiciaires.