L’Université Concordia perd une manche contre Québec
L’Université Concordia devra se conformer à la hausse des droits de scolarité décrétée par Québec pour les étudiants étrangers, en attendant une décision du tribunal dans le dossier.
« Il s’agit d’une première étape, mais les procédures ne sont pas terminées », a déclaré à notre Bureau parlementaire la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry.
En octobre dernier, le gouvernement Legault a décidé de cesser de subventionner les études des Canadiens anglophones venus chercher au Québec un diplôme pour une fraction du prix appliqué dans leur province.
La modification au règlement vise également les étudiants étrangers qui doivent maintenant payer minimalement 20 000 $ par année pour s’inscrire dans une université québécoise.
Pour les étudiants provenant du Canada anglais la hausse passe de 9000 $ à 12 000 $. Ces frais servent désormais à financer les universités francophones.
Les universités McGill et Concordia ont décidé de contester cette décision devant les tribunaux.
BEAUCOUP D’ARGENT
Québec rappelle qu’entre 2019 et 2022, les universités McGill et Concordia ont recueilli environ 282 M$ de revenus supplémentaires générés par des droits de scolarité des étudiants internationaux sur un total de 407 M$ pour l’ensemble des établissements universitaires québécois.
Les 10 établissements francophones ont dû se partager seulement 46,9 M$, déplore le ministère.
« Nous avons pris une décision importante et nécessaire pour rétablir l’équilibre financier dans le réseau universitaire et renforcer la vitalité de la langue française au Québec. Maintenant, nous laisserons le processus [judiciaire] suivre son cours », a affirmé Mme Déry.
DEMANDE REJETÉE
Dans ce dossier, Concordia réclamait une demande de sursis. L’Université souhaitait ainsi ne pas hausser ses frais durant les procédures judiciaires.
Le 12 juillet, « en l’absence de démonstration d’une violation claire des droits qu’invoque Concordia », le tribunal a rejeté la demande.
Le procureur général du Québec a convaincu le tribunal qu’il y aurait un préjudice à l’intérêt public qui serait causé en suspendant l’application de son règlement. Le tribunal rappelle le pouvoir discrétionnaire qu’un organe étatique a « d’attribuer des deniers publics ».
Il y aura toutefois un débat sur le fond, alors que le tribunal estime que l’Université présente « des questions sérieuses ».