Les cachotteries de la Caisse au sujet des paradis fiscaux
Dixit la Caisse de dépôt et placement du Québec : « Notre organisation est régie par plusieurs lois, règlements et politiques qui établissent un cadre de travail permettant d’exercer notre métier d’investisseur avec rigueur, efficacité et transparence. »
Question de transparence : pourquoi, sous la direction de son nouveau PDG Charles Émond, la Caisse a-t-elle décidé de ne plus divulguer en commission parlementaire la liste exhaustive de toutes ses participations dans les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux ou juridictions dites à basse fiscalité ?
Contrairement aux années passées où les grands patrons, qui se sont succédé à la tête de la Caisse, déposaient devant les membres de la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec la liste des placements de la Caisse dans les paradis fiscaux, Charles Émond, lui, s’est contenté de dévoiler strictement la « Juste valeur des placements dans les pays à fiscalité réduite au 31 décembre 2020 ».
La Caisse évalue cette « juste valeur » à 24,3 milliards de dollars, laquelle est répartie dans les paradis suivants :
■ Bermudes : 246,4 millions $
■ Îles Caïmans : 12,93 milliards $
■ Guernesey : 1,55 milliard $
■ Îles Vierges britanniques : 1,71 milliard $
■ Jersey : 538,4 millions $
■ Luxembourg : 7,33 milliards $
Oh ! oh ! la Caisse a pris soin d’ajouter une petite « note » à la suite de la répartition de ses placements par paradis fiscal.
« Pour les titres cotés, la CDPQ (la
Caisse) choisit d’inclure dans sa liste uniquement les investissements qui ont un taux effectif d’impôts de moins de 15 %... »
La Caisse a ainsi retiré de la liste de ses placements dans les paradis fiscaux toutes les entreprises cotées en Bourse qui paient un minimum de 15 % d’impôt effectif dans les pays où elles ont des activités, tout en étant enregistrées dans lesdits paradis.
Je trouve fort déplorable ce manque flagrant de transparence de la part de la nouvelle direction de la Caisse.
JUSTIFICATION DE LA CAISSE
J’ai demandé à la Caisse pourquoi Charles Émond a décidé de ne plus divulguer en commission parlementaire la liste exhaustive de toutes les participations de la Caisse dans les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux ou juridictions dites à basse fiscalité.
Réponse de la Caisse : « Nous avons changé notre façon de présenter l’information pour pouvoir donner des montants plus précis, en fonction des critères d’évaluation de notre nouvelle approche, qui est plus approfondie et complète. Ainsi, le tableau des années précédentes ne permettait pas les montants exacts par juridiction, car nous devions tenir compte de nos placements privés qui présentent des fourchettes de valeurs. L’avantage d’avoir l’information ainsi présentée est de vous fournir des montants exacts et de faire des comparaisons plus précises d’une année à l’autre. »
On nous prend vraiment pour des tatas.
La Caisse résume cette année ses placements dans les paradis fiscaux avec un petit tableau de 8 lignes d’information alors que l’an passé, à titre d’exemple, la Caisse donnait la liste exhaustive de ses placements dans les paradis fiscaux en les étalant sur 11 pages.
PAROLES, PAROLES
Bien que la Caisse de dépôt soit un important utilisateur des paradis fiscaux, la direction a profité de sa comparution devant les membres de la Commission des finances publiques pour affirmer que : « L’utilisation abusive de pays à fiscalité réduite ou de planification agressive est un enjeu de société que la CDPQ considère avec sérieux. L’utilisation de telles méthodes fiscales a un impact néfaste sur les finances publiques des gouvernements à travers le monde et sur leur capacité à répondre aux besoins de leurs populations. »
Cela dit, la Caisse, elle, laisse croire qu’elle utilise les paradis fiscaux à bon escient.
« Les fonds qui regroupent des centaines d’investisseurs internationaux sont souvent constitués dans des juridictions à fiscalité réduite. Ces structures existent pour des raisons d’affaires légitimes, plaide la Caisse, notamment la capacité de celles-ci à soutenir la relation et la structure établies entre les investisseurs, et non à des fins d’évitement fiscal. »
Dans la liste des placements que la Caisse détenait en 2019 dans les paradis fiscaux, il y avait 348 sociétés. Des petites, des moyennes, des grosses.
La Caisse est sans doute encore présente dans la plupart de ces sociétés.
En investissant de la sorte dans les entreprises et fonds enregistrés dans les paradis fiscaux, je persiste à croire que la Caisse de dépôt donne le mauvais exemple.
À un point tel, que la Caisse de dépôt et placement du Québec détient même des filiales et des coentreprises qui sont enregistrées dans les paradis fiscaux (voir tableau ci-dessous).