Les policiers ont gain de cause pour leur régime de retaite
Les 4500 policiers de Montréal ont le dernier mot dans le bras de fer judiciaire les opposant à la Ville et au gouvernement Couillard sur leur fonds de pension de 4 milliards $.
La Cour d’appel du Québec a conclu, hier, que le régime de retraite des policiers du SPVM ne peut être assujetti à la loi 15 (ou Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal) adoptée par le gouvernement libéral en décembre 2014.
En imposant le partage en parts égales des cotisations, cette loi parrainée par le ministre Pierre Moreau aurait forcé chaque policier à verser 6000 $ de plus dans le fonds de pension qui est présentement financé à 24 % par les syndiqués et à 76 % par les contribuables.
Mais pour que la Ville de Montréal puisse réaliser ces économies, il aurait fallu que le régime de retraite de ses policiers ait été « établi par un organisme municipal », comme le stipule l’article 1 de la loi 15. Or, ce n’est pas le cas.
« ERREUR GROSSIÈRE »
Selon la Cour, « il est clair et incontestable » que le régime de retraite en cause n’a pas été établi par la Ville, mais plutôt par l’Association de bienfaisance et de retraite de la police de Montréal, dont l’origine remonte au siècle dernier.
« Il s’agit là du prolongement des arrangements en place depuis au moins 1935 prévoyant un régime de retraite pour les policiers de Montréal, administré et détenu par une association contrôlée par ceux-ci, plutôt qu’un régime de retraite de la Ville de Montréal pour ses policiers », ajoute-t-elle, en parlant d’une « erreur grossière » du législateur québécois.
Comptant plus de 4 milliards $ d’actifs, 9500 participants ou bénéficiaires et n’étant aucunement déficitaire, la caisse de retraite des policiers du SPVM était d’ailleurs la mieux nantie parmi celles visées par la loi 15.
PANTALONS DE CLOWN
C’est après le dépôt de ce projet de loi que les policiers de Montréal avaient déclenché des moyens de pression pour le moins controversés, en juillet 2014, en portant des pantalons de camouflage.
Ils ont remisé leurs pantalons de clown l’été dernier, avant de s’entendre avec la Ville sur leur nouveau contrat de travail.
« Les policiers et policières de Montréal sont satisfaits du résultat », a brièvement commenté le président de leur fraternité, Yves Francoeur, hier en fin de journée.