Deux « contestataires de l’impôt » condamnés à Laval

AGENCE QMI | Deux « contestataires de l’impôt » québécois ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la communauté, à deux ans de probation et à 480 heures de travaux communautaires, a annoncé l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les deux individus, Serge Fréchette, résidant à Montréal, et Jean-Pierre Ste-Marie, de Saint-Jérôme, ont été condamnés hier après avoir plaidé coupables à des accusations de fraude devant la Cour du Québec à Laval.

« L’enquête menée par l’ARC a démontré qu’entre septembre 2008 et juillet 2011, Serge Fréchette a conseillé et permis à 120 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 1 770 210 $ en impôt fédéral pour les années d’imposition 2003 à 2010 », a expliqué l’Agence du revenu du Canada, dans un communiqué.

DÉPENSES INADMISSIBLES

« Pour ce qui est de Jean-Pierre Ste-Marie, qui agissait à titre de facilitateur pour M. Fréchette, l’enquête de l’ARC a démontré que, pour les années d’imposition 2003 à 2010, il a permis à 95 individus d’éluder ou de tenter d’éluder plus de 1 435 000 $ en impôt fédéral, en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire leur revenu imposable, a ajouté l’ARC. Les faits reprochés à M. Ste-Marie se sont produits entre septembre 2008 et juillet 2011. »

Les « contestataires de l’impôt » sont « des personnes qui s’appuient sur la notion erronée selon laquelle elles n’ont pas à payer de l’impôt sur le revenu qu’elles gagnent, a expliqué l’ARC en annonçant les deux condamnations. En fait, elles utilisent une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal ».