À quoi servent les fiducies ?

Ces dernières années, nous avons entendu parler des fiducies qui sont utilisées par les gens d’affaires afin de réduire leurs impôts ou encore pour protéger certains éléments de leurs actifs ( ex. : résidence, chalet, placements, etc.). Voici un bref résumé du fonctionnement sur les plans fiscal et légal.

La création d’une fiducie se fait par l’apport d’un bien à ladite fiducie, habituellement par donation. Les règles de fonctionnement de la fiducie sont régies par le Code civil du Québec. Elle constitue une entité légale ayant son propre patrimoine. Il y a trois catégories d’intervenants dans une fiducie, les fiduciaires qui agissent comme des administrateurs de la fiducie, les bénéficiaires sont ceux qui ont droit aux revenus et au capital de la fiducie et, enfin, le constituant, qui est la personne qui désire créer la fiducie de son vivant ou lors de son décès.

FIDUCIES TESTAMENTAIRES

Il existe deux types de fiducie. Premièrement, il y a les fiducies testamentaires qui sont utilisées après le décès d’une personne. Le défunt doit prévoir dans son testament de léguer ses biens en fiducie au bénéfice de ses héritiers. Ce legs ne sera pas détenu directement par l’héritier, mais plutôt par la fiducie pour son bénéfice. Cette façon de procéder permet de protéger les biens légués advenant que l’héritier ait des difficultés financières. En effet, le legs en fiducie fait partie d’un patrimoine distinct de son bénéficiaire, ce qui le rend difficilement accessible aux créanciers. De plus, la fiducie testamentaire est considérée comme un contribuable aux fins de l’impôt. Ainsi, les revenus générés par les biens de la fiducie testamentaire sont déclarés distinctement de son bénéficiaire. Actuellement, le taux d’imposition des fiducies testamentaires est équivalent à celui d’un particulier qui est un taux progressif. Le taux minimum est de 28,5 % pour atteindre un maximum de 49,97 %. Depuis le dernier budget fédéral, le taux sera uniformisé au taux maximum de 49,97 % à compter de 2016 pour un résident du Québec. Ce taux s’appliquera à toutes les fiducies testamentaires, même celles déjà existantes. Ainsi, il sera beau- coup moins avantageux fiscalement de léguer vos biens en fiducie au moment de votre décès.

FIDUCIE ENTRE VIFS

Le deuxième type de fiducie est celle qui est créée par une personne de son vivant (appelé fiducie entre vifs). Il existe plusieurs utilisations de la fiducie entre vifs, par exemple pour protéger des actifs, répartir des revenus entre plusieurs bénéficiaires ou pour protéger un bien au bénéfice d’une personne handicapée. Les propriétaires de PME utilisent depuis quelques années des fiducies familiales discrétionnaires. Ce type de fiducie sert à détenir des actions de leur société exploitante afin de leur permettre de protéger la valeur de ces actions des créanciers ou de répartir les revenus de dividendes entre les membres de la famille ( conjoint, enfants majeurs, parents, beaux-parents et autres). Cette répartition de revenu entre plusieurs membres de la famille ayant moins de revenus que le propriétaire de l’entreprise permet des économies d’impôt importantes. Ces fiducies permettent également de répartir le gain en capital lors de la vente des actions et, dans certains cas, de bénéficier plusieurs fois de l’exemption du gain en capital qui est actuellement de 800 000 $ par personne.

Ce type de fiducie est utilisé lorsque l’entreprise génère des bénéfices intéressants et que plusieurs membres de la famille ont un revenu peu élevé comme des enfants majeurs aux études.