Il refuse 350 000 $ et le juge lui donne 59 000 $
La minière Osisko gagne sa bataille contre la famille Massé
Après avoir refusé 350 000 $ de la minière Osisko pour sa maison évaluée à 15 000 $, la cour oblige maintenant la mère de Ken Massé, Elizabeth Wilczynski, à prendre 59 060 $, sans quoi l’argent sera versé au Fonds de consolidation du Québec.
La propriétaire de l a maison, l a mère de Ken Massé, a toujours refusé les offres d’Osisko pour l’achat de son humble demeure de Malartic. Ken Massé, qui y résidait et refusait d’en sortir à cause de son attachement à l’endroit, avait été exproprié de force le 9 août 2010, après avoir refusé une offre de 350 000 $ alors que la propriété était évaluée à 15 000 $ seulement.
TOUJOURS ABSENTE
Contestant l’expropriation, Elizabeth Wilczynski et son fils se sont retrouvés en cour contre la minière, qui désirait donner à la dame l’argent qui lui revenait à la suite de son expropriation. Au final, la Cour supérieure avait ordonné l’expropriation puis accordé à l’expropriée une indemnité de 64 000 $ avec les intérêts au taux légal depuis le 4 août 2010. Évidemment, l’offre de 350000$ n’était plus sur la table à la suite des procédures judiciaires.
Comme un dépôt partiel de 14 000 $ avait déjà été effectué, le montant total dû était de 55 952,26 $. Mme Wilzczynski ne s’est pas présentée en cour, mais Ken Massé est venu dire en son nom qu’elle refusait le paiement de cette somme.
Le tribunal a alors informé Massé qu’il était interdit d’être représenté devant les tribunaux par un non-avocat dans les circonstances, selon la Loi sur le Barreau.
«Sont du ressort exclusif de l’avocat en exercice ou du conseiller en loi les actes suivants exécutés pour le compte d’autrui (…) plaider ou agir devant tout tribunal», peut-on lire dans le jugement, dont le journal Le Citoyen a obtenu copie.
PAIEMENT AUTORISÉ
Comme la minière Osisko a tenté de remettre la somme due à l’expropriée à plus de trois reprises, soit par huissiers de justice ou par correspondance, et ce, sans succès, elle a droit à ce que son litige avec Mme Wilzczynski se termine.
Le juge Robert Dufresne a donc autorisé le dépôt de la somme de 59 060,27 $ au greffe de la Cour supérieure du district de l’Abitibi et a déclaré que le dépôt de cette somme constituait le paiement complet et final de l’indemnité due. Il revient maintenant à Mme Wilzczynski d’aller chercher son argent. Si elle ne le fait pas, la somme sera rendue au Fonds de consolidation de la province.