Le conflit du bois d’oeuvre entendu à l’OMC
L’Organe de règlement des différends crée deux comités à la demande du Canada
Le conflit qui oppose le Canada et les États-Unis sur la question du bois d’oeuvre, marqué il y a un an par des sanctions atteignant aujourd’hui un peu plus de 20%, sera de nouveau entendu par un comité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Répondant de manière favorable à une demande canadienne, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a accepté lundi de créer deux comités qui auront pour mission de se pencher sur les droits compensateurs et antidumping imposés sur le bois canadien qui traverse la frontière américaine.
Cette décision à l’OMC, où le Canada a déjà remporté des victoires, représente la dernière manche d’un conflit qui remonte au début des années 1980 et dont la nature demeure la même: en raison d’un accès aux terres publiques, les entreprises canadiennes sont-elles subventionnées par les gouvernements ?
La demande d’Ottawa portant sur la création des comités a été faite le 27 mars, conséquence de l’échec de pourparlers tenus au mois de janvier.
Dans un compte rendu sommaire de la réunion qui a eu lieu le 9 avril, l’OMC a fait mention du fait que les États-Unis estiment avoir tout à fait le droit d’imposer les droits punitifs.
Peu après l’imposition des droits compensateurs annoncée par Washington en avril 2017, le gouvernement du Québec a annoncé un plan d’aide financière pour les entreprises ayant besoin de liquidités pour payer les frais. Ottawa a également mis sur pied un plan.
Au cours du précédent conflit (2001-2006), les producteurs canadiens ont dû verser plus de 5 milliards en droits punitifs, une somme qui n’a pas été complètement remboursée.
L’industrie québécoise ne comprend pas la position américaine, car le régime forestier du Québec a été modifié au cours des années 2000 justement pour tenir compte des préoccupations de la concurrence américaine. Une partie des volumes de bois est maintenant vendue aux enchères, et le prix permet d’établir des redevances pour le reste du bois couvert par des garanties d’approvisionnement.
Le Canada a déposé une plainte sur les pratiques commerciales générales de Washington au mois de janvier. Ottawa a mentionné par la suite que ce dossier est intimement lié au conflit du bois d’oeuvre.
De manière parallèle, Washington, Mexico et Ottawa sont en négociation afin de renouveler l’Accord de libre-échange nord-américain, ce qui pourrait faire l’objet d’une entente au cours du printemps, selon ce qu’a dit un ministre mexicain.