Le pouvoir citoyen mis entre parenthèses
Un comité de travail rejette les propositions contraignantes pour les municipalités
Le groupe de travail mandaté par le ministre Martin Coiteux pour trouver une formule de rechange aux référendums municipaux a rejeté toutes les propositions donnant un rapport de force aux citoyens.
Dans le rapport qu’il a remis au ministre en juillet, le groupe de travail a rejeté l’idée d’accorder un pouvoir d’initiative aux citoyens. Un tel mécanisme leur aurait permis de forcer la ville à tenir une consultation indépendante pour un projet majeur, par exemple.
« Il paraît préférable de ne pas étendre un tel droit de manière impérative», explique-t-on. «Cette mesure devrait plutôt demeurer facultative pour l’instant. »
Même chose pour l’idée de tenir des audiences indépendantes pour les projets majeurs. À nouveau, le rapport conclut qu’il vaut mieux « laisser les municipalités libres de déterminer les moyens à retenir en matière de participation publique».
Rappelons que ce rapport avait été commandé en mai dans la foulée du projet de loi 122, qui permet aux villes de soustraire leurs décisions à des référendums. Pour tempérer certaines inquiétudes, le ministre avait ajouté qu’il en profiterait pour améliorer la participation publique en général. Les villes qui aboliraient les référendums devraient dès lors adopter des politiques de participation publique modernisées.
Le groupe de travail devait définir les contours de ces politiques en vue d’un nouveau règlement ministériel. Il était constitué de représentants des villes, de l’Institut du Nouveau Monde (INM) et de l’organisme Vivre en ville. Le ministère complétait le groupe à titre de secrétaire.
Désaccords au sein du groupe
Or le rapport révèle que les membres ont eu de la difficulté à s’entendre sur les objets devant obligatoirement être soumis à une consultation publique (un nouveau plan d’urbanisme, les projets de révision ou les plans particuliers d’urbanisme). Même chose pour un pouvoir d’initiative (une solution de remplacement au référendum et à l’ouverture des registres) ou la tenue d’une audience indépendante pour de grands projets.
Selon ce que Le Devoir a pu apprendre, l’idée d’un pouvoir d’initiative et celle d’une audience indépendante ont été soumises par Vivre en ville, mais les municipalités étaient fermement opposées à ce genre de contraintes. Dans le rapport, on peut lire que certains membres du groupe de travail estimaient que le règlement du ministre ne devrait pas prévoir un dispositif précis comme l’audience indépendante, « car cela irait à l’encontre du principe de laisser aux municipalités le choix des moyens par lesquels elles entendent favoriser la participation publique».
En l’absence de consensus, les représentants du ministère ont donc tranché en se positionnant contre le pouvoir d’initiative et la consultation indépendante. Ils ont toutefois appuyé l’idée qu’au minimum tous les programmes particuliers d’urbanisme fassent l’objet de consultation.
Enfin, ils constatent qu’il n’y a pas non plus de mécanisme permettant aux citoyens d’intervenir quand une ville ne respecte pas sa propre consultation publique. « Les recours des citoyens, disent-ils, seraient essentiellement limités aux tribunaux, une démarche longue et coûteuse », écrit le groupe de travail qui « invite le ministère à poursuivre la réflexion à cet égard ».
Au gouvernement de proposer quelque chose
À l’Union des municipalités du Québec (UMQ) on concède que les citoyens n’ont pas à l’heure actuelle de contre-pouvoir. « Il va falloir trouver un mécanisme», a expliqué au Devoir la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui travaille le sien au sein de l’UMQ. Par contre, dit-elle, les municipalités ne sont pas très bien placées pour le faire selon elle. « On peut faire juste un bout de notre chemin, on ne peut pas être juge et partie.» Le ministère des Affaires municipales, dit-elle, a « aussi un bout de chemin à faire en mettant en place une structure, un ombudsman, quelque chose qui pourrait répondre à cette préoccupation citoyenne là, les accompagner et, le cas échéant, forcer la municipalité à démontrer qu’elle a bien suivi la politique de communication publique qu’elle a adoptée.»
Les membres du groupe de travail mandatés par le ministre se sont toutefois entendus pour mieux informer les citoyens, notamment dans les avis publics. À l’heure actuelle, les avis publics concernant les consultations sont rédigés en des termes techniques qui parfois rendent difficile, par exemple, de comprendre quel lieu est soumis à la consultation.
Désormais, les avis devraient contenir un « texte explicatif du projet et sa justification». Pour des projets précis, une carte devrait bien montrer l’emplacement, ajoute-t-on.
Enfin, les municipalités devraient prévoir le recours à des moyens de communication « diversifiés » en plus des avis publics, notamment sur le Web et les réseaux sociaux.
Au cabinet du ministre, on n’a pas voulu commenter le rapport dans le détail. « Il a permis
d’alimenter nos réflexions», a expliqué l’attachée de presse du ministre Martin Coiteux, MarieÈve Pelletier. « On poursuit les travaux en ce senslà puis le règlement sur la participation publique va être publié au cours des prochaines semaines. »