Google échappe à un redressement fiscal géant
La justice française a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n’était pas imposable en France.
Sommé par le fisc de payer 1,6 milliard d’euros — un montant réduit depuis —, Google avait contre-attaqué en justice. Le groupe californien affirme qu’il n’a pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu’il vend de la publicité sur le marché français par l’intermédiaire de sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).
Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison, jugeant notamment que Google France n’avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français, et ne faisait qu’assister GIL.
« La société irlandaise Google Ireland Limited [GIL] n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010», période sur laquelle portait le contentieux, a-t-il résumé.
« Établissement stable »
Il a notamment estimé que GIL ne disposait pas en France d’un «établissement stable». Pour satisfaire cette condition nécessaire pour qu’une société soit taxable dans l’Hexagone, il aurait fallu que la filiale française l’engage juridiquement, ce qui n’était pas le cas, car la mise en ligne des annonces commandées par des clients français était validée en Irlande.
L’administration fiscale estimait au contraire que les employés français jouent un rôle déterminant dans la vente d’espaces publicitaires sur le célèbre moteur de recherche ou le site de vidéos YouTube, même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL.
Sollicité par l’AFP, le fisc n’a pas fait de commentaires immédiatement. Il peut encore interjeter appel.
« Le tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique», a réagi le groupe américain, dans un courriel à l’AFP.
Remboursement
S’il lui a donné raison sur le fond, le tribunal a en revanche rejeté mercredi sa demande de remboursement des frais de justice par l’État français.
Google, qui emploie actuellement 700 personnes en France, est dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années.
Peu bavard quand il s’agit de ses comptes, le groupe avait indiqué l’an dernier avoir payé 6,7 millions d’euros en France au titre de l’impôt sur les sociétés en 2015, soit 30% de plus que l’année précédente. Il dit n’avoir pas encore arrêté ses comptes pour 2016.
Faisant l’objet de poursuite dans plusieurs pays, Google est notamment parvenu à des accords avec les autorités fiscales au Royaume-Uni et en Italie, leur reversant quelques centaines de millions d’euros.
Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon — l’ensemble étant souvent présenté sous l’acronyme GAFA —, sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d’optimisation fiscale.