La cause devant la Régie

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) entendra la demande de l’Union paysanne (UP), qui réclame une augmentation de la production hors quota dans les oeufs, le poulet et le dindon.

À compter du 22 octobre, le tribunal a prévu neuf jours d’audiences, soit jusqu’au début novembre. L’UP sollicite de nouveaux plafonds de 2 000 poulets, de 300 pondeuses et de 300 dindons par ferme, par année, pouvant être produits sans détenir de quota. La limite actuelle se situe à 100 poulets, 99 pondeuses et 25 dindons.

La Fédération des producteurs d’oeufs du Québec (FPOQ) s’oppose à cette requête. Le président de la FPOQ, Paulin Bouchard, considère que les demandes de l’UP ne constituent pas une solution viable à la problématique des circuits courts. « Pour satisfaire ces marchés, ça prend des programmes qui donnent des droits de produire, mais qui les encadrent sur la biosécurité et la protection des marchés », explique M. Bouchard. Son organisation profitera des audiences pour demander à la Régie d’officialiser son projet pilote d’aide au démarrage de producteurs d’oeufs dédiés à la vente directe. En place depuis 2016, le programme octroie un droit de produire d’un maximum de 500 pondeuses à cinq nouveaux agriculteurs par année.

Prudence

Pour leur part, les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) soulèvent des enjeux de biosécurité et de salubrité. Ils proposent ainsi de permettre à 10 nouveaux producteurs par année de commercialiser jusqu’à 2 000 poulets en circuits courts. Ces entreprises bénéficieraient d’un accompagnement et devraient se soumettre aux normes de biosécurité du secteur. Ce projet pilote s’étalerait sur cinq ans, pour un total de 50 nouveaux élevages. « Notre projet démontre que nous avons de l’ouverture à approvisionner les marchés de proximité, mais nous demandons à la Régie d’être prudente. Au-delà des quotas, c’est une question de santé publique », affirme la directrice générale des Éleveurs, Marie-Ève Tremblay.

L’Association des détaillants en alimentation du Québec souligne l’importance de l’équité entre la vente directe aux consommateurs et celle au détail, notamment à l’égard des normes de salubrité et de l’inspection.

Mécontent

L’UP voit dans ces audiences « une chance de faire avancer une cause paysanne » malgré « le déséquilibre énorme entre les forces en présence ». Elle fait valoir qu’elle « devra assumer les frais de cette démarche, alors que les avocats des fédérations, dont les moyens sont démesurément plus grands, sont rémunérés à même les cotisations des fermes », indique-t-elle dans un communiqué de presse. Le président de la FPOQ, Paulin Bouchard, assure qu’aucune somme provenant du Fonds de défense professionnelle de l’Union des producteurs agricoles (UPA) ne sera utilisée. Il ajoute que sa fédération tire son financement des prélevés de mise en marché, perçus chez les entreprises qui possèdent un quota.

Dans le but de payer ses frais juridiques, l’UP a lancé une campagne de sociofinancement. À la fin septembre, les dons dépassaient les 5 600 $, sur un objectif de 15 000 $.