Une pratique à abolir
L’envoi de dépliants par des députés fédéraux dans des circonscriptions qui ne sont pas les leurs refait surface, malgré la faible popularité de cette pratique, financée par l’argent des contribuables.
Le Bureau de régie interne (BRI) de la Chambre des communes a entamé, le 18 février dernier, l’étude d’un envoi massif de dépliants de huit députés conservateurs manitobains, envoyés aux frais des contribuables, qu’il juge partisans.
L’enquête fait suite à une plainte portée en 2014 par le Nouveau Parti démocratique (NPD), par rapport à l’envoi, en avril 2013, par une brochette de députés conservateurs, Candice Bergen, James Bezan, Rod Bruinooge, Steven Fletcher, Shelly Glover, Joy Smith, Robert Sopuck et Lawrence Toet, d’un dépliant aux résidents de la circonscription de Winnipeg Centre, représentée par le député néodémocrate Pat Martin.
En plus de contenir des commentaires partisans contre le NPD et le Parti libéral, les dépliants contenaient des codes à barres menant à des sites Internet jugés partisans, et non des sites parlementaires.
« La difficulté avec cette pratique, mentionne le politologue Roger Turenne, c’est moins le contenu partisan du dépliant, à mon avis, mais le fait que les députés l’ont envoyé dans une circonscription qui n’est pas la leur. C’est évident que le Parti conservateur cherche à utiliser l’argent accordé aux députés pour leurs circonscriptions pour venir en aide à un comté où la réussite du parti est loin d’être assurée. C’est là qu’on vient à enfreindre les règlements de la Chambre des communes. »
Si le Parti conservateur est sous investigation, la députée fédérale conservatrice de Saint-Boniface, Shelly Glover, estime que le NPD fait preuve « d’une tentative flagrante pour détourner l’attention de leur mauvaise utilisation de l’argent des contribuables ».
En fait, en juin 2014, le BRI a sommé le NPD de rembourser 1,17 millions $ en frais de poste pour avoir lui aussi, inondé des circonscriptions de documents partisans payés par la Chambre des communes. « La nouvelle accusation peut donc être vue comme un acte de vengeance de la part du NPD contre le Parti conservateur », suggère Roger Turenne.
Shelly Glover abonde dans le même sens. « Tous les envois postaux directs faits par les députés conservateurs ont suivi les règles de la Chambre des communes », soutient-elle.
On se rappellera qu’en 2010, les partis fédéraux s’étaient entendus pour éliminer la pratique de l’envoi de dépliants dans d’autres circonscriptions, et en étaient même venus à resserrer les règlements de la Chambre des communes. « Les députés ont tout de même continué, en mettant les dépliants sous enveloppe, fait remarquer Roger Turenne. La pratique est donc revenue sur le tapis, de façon outrageuse. »
« Manifestement, il existe encore quelques échappatoires aux règlements, qui n’ont pas été éliminées, souligne à son tour le commentateur politique Michel Lagacé. Et c’est là tout le problème. Le BRI est lui-même dominé par le Parti conservateur. Il n’y a donc aucun mécanisme indépendant capable d’émettre des jugements non partisans. Pourtant, le public en a ras le bol. Je connais des gens de tous les partis qui n’aiment pas ces communications. Point à la ligne. Si les députés continuent d’être irresponsables, en dépensant l’argent des contribuables, il faudra abolir la pratique en modifiant, de façon encore plus serrée, les règlements de la Chambre des communes. »