Finances et relations
LA GESTION DES FINANCES EN UNION LIBRE
Partir du bon pied
Il est préférable de convenir des modalités de la nouvelle union (et d’une éventuelle séparation) alors que tout va bien. Tout comme chez les couples hétérosexuels, les seconds mariages entre conjoints de même sexe sont rares. En revanche, ceux-ci choisissent souvent l’union de fait pour une deuxième relation. Dans ces circonstances, préparer un contrat de vie commune permettra de protéger, en les identifiant, les biens acquis antérieurement et ceux acquis en commun, de préciser comment le tout serait divisé advenant une séparation, et de prévenir les conflits.
Gérer les finances
Il revient au couple d’établir la stratégie qui lui convient le mieux. Bien qu’il n’existe pas de façon idéale pour la gestion des finances d’un couple, il est conseillé de détenir un compte personnel pour les dépenses et les investissements de chacun, ainsi qu’un compte conjoint pour le paiement des engagements financiers communs.
Déterminer son droit de propriété
Un contrat de vie commune n’équivaut pas à un droit de propriété. Déménager chez un conjoint et ne participer qu’aux dépenses courantes équivaut à payer un loyer. En cas de séparation, des preuves de propriété seront nécessaires pour établir l’appartenance des biens et ainsi éviter les litiges. Il faut donc refaire les documents légaux et repasser chez le notaire pour la résidence, si telle est la volonté du propriétaire de la maison.
Dans une union civile ou un mariage, la plus-value acquise après le mariage fera partie du patrimoine familial, ce qui ne confère toutefois pas un droit de propriété sur la résidence. Il s’agit d’un droit de recevoir une valeur, soit la moitié de celle acquise pendant la durée du mariage. Le pro-
Et les enfants dans tout ça? Protéger le nouveau conjoint sans léser ses enfants
priétaire peut donc remettre au conjoint la valeur en argent et garder la maison.
Il n’existe aucune obligation légale ou financière entre un nouveau conjoint et les enfants de l’autre, qu’ils soient mariés ou en union de fait. Pour qu’un lien légal se crée entre un nouveau conjoint et son enfant, l’adoption est la seule option, mais encore faut-il que l’autre parent soit décédé ou déchu de l’autorité parentale.
Les enfants adoptés par des conjoints de même sexe bénéficient des mêmes droits que si leurs parents étaient de sexe différent. Quant aux parents, peu importe leur sexe, ils ont les mêmes obligations et responsabilités envers leurs enfants. En cas de séparation, la gestion de la garde des enfants et de la pension alimentaire se fera aussi de la même façon.
Un conjoint peut faire le choix de contribuer financièrement à la vie de l’enfant. Il peut, par exemple, l’avantager dans son testament ou participer aux dépenses courantes ou à un REEE. Il n’y a pas de limites au nombre de comptes REEE pouvant être ouverts au nom d’un même enfant. Cependant, certaines restrictions s’appliquent sur le montant versé en subventions et le plafond de contribution.
Il est fréquent que deux personnes se lancent dans une nouvelle union après l’échec de la précédente. Avec ou sans enfants, nous suggérons d’établir les paramètres de cette relation naissante dès le tout début.
Dans un mariage ou une union civile, un patrimoine familial existe. Aux termes de la succession, le conjoint devient héritier même en l’absence d’un testament. Dans une union de fait, le conjoint ne bénéficie d’aucune forme de protection; la solution dans ce cas est de modifier son testament et son assurance vie. L’option la plus intéressante est la fiducie testamentaire exclusive au conjoint. Elle permet d’assurer que le patrimoine laissé au conjoint retourne aux enfants au moment du décès dudit conjoint. C’est le parent des enfants, soit le testateur, qui décide dans son testament des modalités de distribution du capital au conjoint et des distributions du revenu et du capital, par la suite, en faveur de ses enfants. En gestion du patrimoine, Desjardins compte sur une équipe d’avocats, de notaires et de fiscalistes qui peuvent vous représenter, agir en votre nom à titre de fiduciaire de vos biens pour les fiducies testamentaires ou en tant que liquidateur pour votre succession. Parlez-en à votre conseiller lors de votre prochaine visite à votre caisse Desjardins. La Gestion de patrimoine Desjardins et les Services fiduciaires Desjardins sont là pour vous.