Salomon serait favorable à la loi 45
Le ministre des Gouvernements locaux et de la réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, veut aller plus loin dans sa réforme du monde municipal. Il permettra au ministre de trancher s’il y a appel d’une décision du commissaire régional!
Il veut se donner entre autres le pouvoir de supprimer ou de modifier n’importe quel arrêté dans un but de défendre l’intérêt public.
Plusieurs contestent cette proposition de processus dans son projet de loi sous prétexte que cela affaiblirait la démocratie et imposerait les priorités et l’idéologie du ministre.
Avant de sauter trop rapidement à ces dernières conclusions, nous devrions plutôt y réfléchir.
Dans le meilleur des mondes, une municipalité met en place des arrêtés pour le bien de ses citoyens tout en respectant l’équilibre budgétaire. Mais dans la réalité, est-ce toujours le cas?
Je pense à quelques exemples. Que se passe-t-il lorsqu’une municipalité met en place un arrêté stipulant qu’un élu doit passer par voie de résolution pour obtenir le compte de dépense du maire ou devoir soumettre une demande sous la Loi à l’accès de l’information pour examiner ce compte de dépense?
Ou bien adopter un arrêté permettant à des membres du conseil de faire taire ou de rétracter un confrère élu, allant même jusqu’à lui exiger des excuses et le jeter indéfiniment hors des réunions publiques de ce conseil? Ou bien l’exemple d’une municipalité qui accepte la radiation d’une dette à une organisation sportive alors qu’un conseiller municipal participant au vote est en conflit d’intérêts en raison de sa signature sur un emprunt bancaire de cette même organisation sportive?
Qu’advient-il aussi lorsque les directeurs généraux sont à la merci d’un conseil municipal quelquefois trop politisé, revanchard ou fourbe? Ou bien lorsqu’un citoyen est insatisfait de la transparence, des abus de pouvoir, de la politicaillerie de certaines décisions douteuses, de magouilles de toutes sortes ou des manques d’initiatives de l’administration et des agissements personnels des employés municipaux?
En tant qu’ancien conseiller, je suis plutôt content que finalement, on engage des commissaires provinciaux aux affaires municipales pour agir tel qu’un bureau de l’Ombudsman pour régler les litiges «Hôtel de ville/Citoyen».
Déjà en 2007, je l’avais demandé dans une opinion du lecteur.
À défaut de débattre et de prendre des décisions transparentes devant les électeurs et à force de dénigrer le peu de personnes qui ont le temps et le courage de poser des questions aux réunions publiques, les municipalités sont maintenant invitées à prendre leurs responsabilités vis-à-vis la population et non chercher à cacher des intérêts personnels ou politiques. Car la démocratie représentative doit toujours rendre des comptes, qu’importe l’entité!