Ottawa veut éviter l’expiration de l’Entente sur les tiers pays sûrs en janvier

Le gouvernement Trudeau dit qu’il y aura des bouleversements à la frontière avec les États-Unis au début de l’année prochaine si une entente sur les réfugiés entre les deux pays n’est pas prolongée. Les avocats fédéraux demandent à la Cour d’appel fédérale de suspendre une décision de juillet qui a annulé l’Entente sur les tiers pays sûrs, mais qui l’a laissée en place jusqu’à la mi-janvier. En vertu de l’accord sur les réfugiés, qui est entré en vigueur en 2004, le Canada et les ÉtatsUnis se reconnaissent mutuellement comme des endroits sûrs où chercher protection. Cela signifie que le Canada peut renvoyer les réfugiés potentiels qui arrivent aux points d’entrée terrestres le long de la frontière au motif qu’ils doivent présenter leur demande aux États-Unis, le pays où ils ont d’abord mis les pieds. Ottawa fait appel de la décision de la Cour fédérale qui a annulé l’accord, et a argué, lors d’une audience vendredi matin, que la Cour d’appel devrait suspendre la décision jusqu’à ce que la contestation complète soit résolue, pour ainsi laisser l’entente sur les réfugiés en place après la mi-janvier. Les demandeurs d’asile et leurs défenseurs affirment que la demande fédérale de suspension doit être rejetée, étant donné qu’une juge a conclu que l’accord bilatéral enfreint la Charte des droits et libertés. Dans une déclaration écrite, les avocats fédéraux disent que l’absence de l’accord servirait de «facteur d’attraction» pour inciter les gens à présenter une demande de protection au Canada. «Cela aura un impact sur tous les types d’opérations aux points d’entrée et entraînera des retards importants pour les personnes qui demandent le statut de réfugié aux points d’entrée terrestre», affirme le gouvernement.