Ottawa ne veut pas du port du niqab pendant les cérémonies de citoyenneté
Les conservateurs ne veulent rien savoir du port du niqab pendant les cérémonies de citoyenneté: non seulement les troupes de Stephen Harper ont l’intention d’aller se battre en Cour suprême dans ce but, mais elles entendent aussi déposer une fois de plus une loi pour l’interdire formellement.
Le ministre de l’Immigration, Chris Alexander, a annoncé mercredi matin son intention de contester le jugement de la Cour d’appel fédérale rendu la veille qui permet le port du niqab lors des prestations de serment pour obtenir le statut de citoyen canadien.
M. Alexander a confirmé dans un communiqué d’une seule ligne que son gouvernement demandera la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays peut évidemment décider de refuser d’entendre l’appel, ce qui confirmerait le jugement de la Cour d’appel fédérale.
Zunera Ishaq, une femme âgée de 29 ans qui est arrivée en Ontario en provenance du Pakistan en 2008, avait refusé de participer à une cérémonie de citoyenneté canadienne en 2013 parce qu’elle devait se dévoiler. Elle avait plutôt déposé devant les tribunaux en janvier 2014 une demande de révision de la politique fédérale.
Mardi, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel d’Ottawa d’une décision précédente qui avait déclaré illégale la tentative d’Ottawa d’interdire, par règle administrative, le niqab lors de ces cérémonies.
Les trois juges ont rendu le jugement sur le banc, affirmant qu’ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d’obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.
À Trois-Rivières, mercredi matin, le ministre de l’Infrastructure, Denis Lebel, a pour sa part annoncé qu’un gouvernement conservateur réélu «va réintroduire et adopter la loi sur le serment de la citoyenneté dans les 100 premiers jours de sa législature».
Un tel projet de loi avait été présenté en juin, tout juste avant la fin de la session parlementaire. Le projet de loi C-75 est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections et la dissolution du Parlement.
«La citoyenneté, ce n’est pas juste un privilège, il y a aussi des responsabilités», a insisté M. Lebel. Et l’une d’entre elles est de s’identifier «clairement et ouvertement» lors de ces prestations de serment, a-t-il soutenu.
Questionné à ce sujet mercredi, le ministre Lebel a rapidement rétorqué que la position des conservateurs n’était pas qu’un souhait mais une «volonté ferme».