La Cour suprême casse les décisions de la chambre d’accusation

● La Cour suprême a statué hier sur l’affaire du général-major à la retraite, Ali Ghediri, apprend-on de source judiciaire. Elle a cassé les décisions de la chambre d’accusation près la cour d’Alger, incriminant l’ex-candidat à l’élection présidentielle a

La chambre d’accusation près la cour d’Alger aura à réexaminer l’affaire du général-major à la retraite, Ali Ghediri, en détention depuis le 13 juin 2019. Ses décisions ont été cassées par la Cour suprême, et le dossier renvoyé pour un autre examen. Le collectif d’avocats du général-major à la retraite s’est pourvu en cassation contre la qualification des faits retenus par la chambre d’accusation, contre le prévenu, après l’abandon du chef d’inculpation de «réunion de documents et d’informations et leur mise à la disposition d’agents étrangers» (qui tombe sous le coup du tribunal criminel) et maintient le fait délictuel, «d’avoir participé en connaissance de cause à une entreprise de démoralisation de l’armée ayant pour objet de nuire à la défense nationale», puni par l’article 75 du code pénal d’une peine de 5 à 10 ans de prison. La Cour suprême a estimé dans son arrêt que la chambre d’accusation ne «s’est pas arrêtée à la présomption de culpabilité» en considérant «les faits établis», alors que «seul» le magistrat du siège détient «les prérogatives de juger». Elle a donc décidé de casser et de renvoyer le dossier, devant la même juridiction autrement composée pour un nouvel examen, dont la programmation se fera incessamment. Pour les avocats, l’arrêt est «porteur d’espoir» dans la mesure où même le chef d’inculpation «d’entreprise de démoralisation de l’armée» a de fortes chances d’être lui aussi abandonné, étant donné que le prévenu Ali Ghediri «était seul et ne faisait partie d’aucune entreprise pour porter atteinte au moral de l’armée». Dans le cas contraire, la chambre d’accusation va renvoyer l’affaire devant le tribunal pour un procès. Il faut dire que l’ex-candidat à l’élection présidentielle avortée d’avril 2019 n’a cessé de crier son innocence depuis sa mise sous mandat de dépôt, le 13 juin 2019, a refusé de comparaître pour un acte criminel et a entamé une grève de la faim pour dénoncer son incarcération, avant qu’il ne soit atteint de la Covid-19 dans sa cellule. Toutes les demandes de sa mise en liberté introduites par ses avocats, auprès de la chambre d’accusation ont essuyé un refus, au moment où de nombreux autres prévenus, poursuivis pour les mêmes faits, retrouvaient la liberté. Pour son collectif de la défense, Ali Ghediri fait l’objet d’«une détention injuste» qui l’a poussé à prendre à témoin l’opinion publique de ce qu’il «subit depuis plus d’un an dans l’objectif de salir ma réputation et celle de ma famille». Et c’est à ce titre qu’il a décidé de saisir le président de la République par écrit, l’appelant à «une justice équitable sereine et diligente qui puisse s’exercer sans injonctions d’où qu’elles puissent émaner». Dans cette lettre, publiée par les médias, Ghediri ajoute : «Après une année de détention, l’on est venu me signifier, pour la quatrième fois consécutive, la prorogation, nonobstant la forme, de la durée du ‘‘confinement politique’’ auquel je suis soumis et désigné par l’euphémisme ‘‘mandat de dépôt’’ (…).» Après une première victoire qui consiste à faire tomber l’accusation de remise de «documents et d’information à des étrangers», Ali

Ghediri se pourvoit contre l’inculpation d’entreprise de démoralisation de l’Armée, estimant qu’il n’a jamais porté atteinte à cette institution dont il est l’enfant et clame son innocence.