Faut-il stopper pendant qu’il est temps le hold-up monétaire en cours sur l’économie ?
La France vient, à travers son Assemblée nationale, d’adopter en première lecture le projet monétaire de l’ECO. C’est un double hold-up. En effet, ce pays, dont ce n’est pas la propre monnaie, viole la souveraineté monétaire de 8 Etats de l’Union économique et monétaire (UEMOA) en décidant d’adopter le nouveau système de l’ECO avant eux.
Ensuite, en décidant de confirmer un nouveau dispositif avec une appellation ECO, propriété juridique d’une autre organisation, à savoir la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Sans son consentement, elle commet un délit de plagiat. Le plagiat, selon son niveau de gravité, est une contrefaçon. L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
J’ose espérer que le délai d’attente actuellement, observé par les pays de l’UEMOA avant de ratifier le processus, procède d’une volonté de s’entourer de toutes les garanties d’ordre juridique et institutionnel afin d’éviter tout contentieux. Sur le plan éthique et diplomatique, cette initiative unilatérale ainsi que le nouveau système proposé viennent saborder une initiative communautaire longuement réfléchie par 15 pays de la CEDEAO, au regard des risques de fraction entre les pays anciennement utilisateurs du Franc CFA et les autres pays titulaires de leurs monnaies propres. Enfin, dans un contexte de mondialisation marqué par une dynamique sans précédent de mobilité de l’information à travers les réseaux sociaux, le fait que les accords n’aient pas été publiés n’a pas empêché les populations des pays concernés d’être mises au parfum sur une disposition vicieuse incluse dans les accords. En effet, le député communiste Jean-Paul Lecoq, qui a eu l’avantage de disposer du texte, contrairement à des économistes comme nous, pourtant ressortissants de pays concernés, vient de nous apprendre que «quant à l’absence de Français dans la gouvernance de la zone monétaire, la lecture attentive de l’article 4 de l’accord commande de la nuancer».
«LA FRANCE SORT PAR LA PORTE POUR MIEUX REVENIR PAR LA FENÊTRE»
Au-delà des interrogations et des débats abordant la question de savoir si oui ou non la réforme est cosmétique, les méthodes adoptées posent un débat plus profond : l’existence malheureuse d’une nouvelle stratégie de communication sur des questions essentielles qui a tendance à mettre de côté les peuples et asseoir une communication directe entre les tenants de pouvoir franco-africains. Au plan purement technique, cette réformette laisse en suspens de vraies questions. La parité fixe et l’arrimage à une monnaie forte, l’euro, gênent les exportations des pays africains concernés. Le dogme très contestable de la lutte contre l’inflation (inspiration Milton Friedman) au détriment de la production reste entier. Par ailleurs, en contrepartie de quel actif monétaire, la France, si endettée se débattant en pleine Covid, accepterait-elle de garantir une convertibilité illimitée de la nouvelle monnaie dans le contexte d’annulation du compte d’opération logé au Trésor français ? L’essentiel de la question se cache derrière cette énigme. Par un système de surveillance multilatérale plus accrue ? Par un recours plus soutenu des Etats à la notation internationale ? Par des engagements par signature ? Quelles sont les contreparties juridiques et obligations des pays pour bénéficier d’une telle convertibilité ?
L’autre élément de la réflexion serait de penser que cette précipitation constitue un appât destiné à attirer les pays anglophones membres de la CEDEAO vers l’ECO en élargissant ainsi la zone d’influence française en Afrique. Mais c’est mal connaître le géant nigérian et la force mentale des pays anglophones membres de la CEDEAO.