Le maire de Sanary renvoyé devant la justice en 

Au terme d’une enquête judiciaire ouverte il y a plus de sept ans, Ferdinand Bernhard devra se défendre en correctionnelle de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournement de fonds

C’est une procédure judiciaire déjà ancienne qui se rapproche de l’étape de l’audience publique. Courant 2019, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Marseille, ainsi que deux autres prévenus. Initiée par le dépôt d’une plainte en juillet 2010 à Toulon, l’enquête judiciaire avait été transmise à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, où une information judiciaire était ouverte en mars 2012. Mis en examen depuis juin 2015, Ferdinand Bernhard, vient d’apprendre qu’un procès aura bien lieu. Le 15 novembre dernier, une ordonnance de renvoi a été signée par les juges d’instruction Fabrice Naudé et Pierre Philipon. Six charges sont finalement retenues à son encontre, mais l’élu varois a aussi bénéficié de plusieurs non-lieux et non-lieux partiels. Certains pans d’un dossier devenu pléthorique ont été purement et simplement abandonnés, sans aucune suite judiciaire. D’autres charges ont été limitées à des périodes restreintes et des prescriptions ont été constatées. D’ici la tenue de son procès, et d’ici son jugement, le maire de Sanary garde pleine et entière sa présomption d’innocence.

Le terrain enclavé et le permis de construire

Il est question d’une parcelle de terrain, propriété du maire, enclavée et non-viabilisée. La justice s’interroge sur « une préinstruction » de son permis de construire, réalisée par un chef de service de la mairie ; sur la signature de ce permis par un adjoint au maire ; et sur le projet de nouvelle voirie desservant la parcelle – depuis celle-ci a été construite de quatre maisons, dont celle du maire. Les juges d’instruction soulèvent « des confusions de nature à créer le soupçon, dès le mois de juin 2009 » et reprochent « l’usage à des fins privées de moyens communaux ».

Le poste de facto d’une directrice

D’autres soupçons de prise illégale d’intérêt concernent « une trajectoire professionnelle qui ne peut qu’interpeller au sein des effectifs municipaux ». Recrutée en 2009 comme contrôleur de gestion, une employée municipale est promue collaborateur de cabinet. Alors que le maire entretenait une liaison intime avec elle, celle-ci devient en moins d’un an directrice générale des services (DGS) – de facto, mais sans être titulaire du concours nécessaire pour occuper ce poste. « Le même amalgame [que pour le permis de construire] entre des intérêts et/ou des moyens publics et des fins privées va ici apparaître », estime-t-on à l’instruction.

Voiture du maire, carte péage et carburant

Ferdinand Bernhard devra aussi s’expliquer sur « l’usage permanent, assumé voire revendiqué d’un véhicule communal mis à sa disposition, en violation des textes applicables, avec cartes de péage et de carburant afférentes, à des fins personnelles ». Cinq trajets d’ordre privé ont été identifiés.

Communication et mission de conseil

Un volet favoritisme concerne à la fois la rédaction du bulletin municipal, décidée sans marché public en 2007 et 2008, et l’attribution d’une mission de conseil, acte contraire aux dispositions légales, en 2010 et 2011. Les deux autres prévenus qui vont comparaître sont l’ancienne DGS et l’ancien chargé de mission (recel de favoritisme pour eux).